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Conditions générales – CGV de vente
en date du 22 février 2024
Conditions générales de ventes- CGV
Préalable
CGV en date du 22 février 2024
CGV en date du 22 février 2024
Article 1. Objet – champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Simon Archipenko – auteur éditeur sous l’appellation Plume de poids, situé
1 résidence le Verger 35350 Saint-Coulomb, ci-après, Plume de poids et les personnes effectuant une commande, ci-après le Client par le biais du site Internet
plumedepoids.fr ci-après le site, à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées par d’autres vendeurs ou lors des salons ou expositions.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Plume de poids propose à la vente et procède à la livraison (telles que définies ci-après) des produits commandés et payés via le site par le Client.
d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas :
au service de réservation de produits par d’autres vendeurs sur tel autre site, lequel est régi par les conditions générales de vente du vendeur concerné.
Plume de poids se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite commande.
Article 2. Acceptation des CGV
Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
Le fait pour le Client de cocher la case En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de commande. Le Client déclare être une personne physique non professionnelle majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente ainsi qu’un formulaire pour l’exercice de votre droit de rétractation, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.
En acceptant les présentes CGV, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace Client.
Article 3. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
“Client” : toute personne ayant procédé à une commande sur le site.
“Command(é)e(r)(s)”: le contrat conclu de façon électronique sur le site, liant le Client et Plume de poids pour toute vente via le site de produits proposés à la vente sur le site.
“Ebook” : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit telle que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
“Licence d’Utilisation” :: conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
“MTP” : Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la licence d’utilisation.
“Produits” : ensemble des biens proposés à la vente sur le site et que le Client peut commander au Vendeur.
“Utilisateur” : toute personne naviguant sur le site sans effectuer de commande.
Article 4. Formation du contrat et commandes
4.1. Identification et passage de la commande
Pour effectuer une commande sur le site, le Client doit au préalable que les informations données par lui soient exactes, complètes et actualisées. Le Client devra veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il indique lors de sa commande : cette adresse sera considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les envois par Plume de poids
Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant de valider sa commande et d’effectuer le paiement. Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties et de l’acceptation de la licence d’utilisation pour les Ebooks.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme définitivement une commande après la validation de son panier, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandes, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande, si celles-ci existent dansle pays de réception des commandes.
Il est spécifié que pour l’ensemble des ouvrages édités par Plume de poids, le taux de TVA ne s’applique pas – TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
Chaque commande sera confirmée au Client par l’envoi d’un e-mail par Plume de poids. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au Client par Plume de poids.
Plume de poids recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par Plume de poids sur un support papier ou support numérique durable.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail (en raison de son contenu, sa fréquence ou ne correspondant pas au besoin d’un particulier) destinée au Territoire et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Plume de poids comme nulle et non avenue. Plume de poids se réserve également le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par Plume de poids de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies au Vendeur lors de sa commande.
4.2. Pré-commande
Actuellement, les produits ne peuvent pas faire l’objet d’une Pré-commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
4.3.1. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s). Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.
Concernant les Ebooks et les livres audio, le Client pourra prendre connaissance sur le site des informations afférentes aux fonctionnalités du contenu numérique.
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support à l’autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.
4.3.2. Ebooks et livres audio (livres numériques)
Les téléchargements des livres numériques Ebook et livre audio achetés sur le site sont réservés aux Clients résidant sur le territoire français à Monaco, Andorre ou sur les éventuels territoires spécifiques autorisés par Plume de poids à la date d’achat.
Avant tout achat d’Ebook ou de livre audio, le Client doit vérifier que le format et la protection de l’Ebook sont compatibles avec son support et son application de lecture.
Aucun remboursement ou échange ne sera possible en cas d’erreur. Plume de poids attire l’attention du Client sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés “MTP”. Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique. Du fait de l’achat du Ebook ou du livre audio, le Client bénéficiera d’une Licence d’utilisation accordée par l’Éditeur du Ebook ou du livre audio, dans les strictes limites et conditions résultant des “MTP” apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
Les contenus des livres numériques commandés sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les Ebook et livres audio présentés et achetés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits, hors des cas prévus par la législation en vigueur.
Ainsi toute utilisation hors du cadre défini expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4.4. Disponibilité
Nos offres de produits sont valables aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandes dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Plume de poids. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le Client reste tributaire de l’état du stock du Vendeur et bien entendu de ses fournisseurs.
Dans le cas où un produit commande serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service Client du Vendeur prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Plume de poids en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le site.
En cas d’absence de stock sur une référence donnée, Plume de poids Commandera le produit auprès du fournisseur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un produit. Le cas échéant, Plume de poids en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées au Vendeur au titre d’une commande qui ne pourrait pas être délivrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
Article 5. Tarifs
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le Client, ils sont indiqués au Client lors du récapitulatif précédent la conclusion de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d’expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la commande.
Les prix ne comprennent pas l’octroi de mer, taxe spécifique aux départements d’outre-mer pour l’importation de produit sur ces territoires. Le Client devra s’en acquitter.
Le mode d’expédition choisi, la zone géographique et le poids du colis font varier les frais de port. Les éventuels frais d’emballage cadeaux seront également facturés en supplément.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Plume de poids à tout moment.
Concernant les Ebooks, l’éditeur fixe le prix de vente pour chaque offre commerciale, en vertu de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
Article 6. Paiement
Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Plume de poids. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :
carte bancaire
e-carte bleue
Googlepay
chèque
6.1. Paiement par carte bancaire, e-carte bleue
Les cartes bancaires acceptés sur le site sont les suivantes : toutes cartes indiquées sur le site
.
Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur, le prestataire Bousobank.
Plume de poids n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le prestataire de la bonne transaction du règlement.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement. Les données bancaires ne seront pas conservées au-delà de la transaction, sous réserve que le Client ait bien refusé l’enregistrement des coordonnées de sa carte bancaire.
6.2. Paiement par chèque bancaire
Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Plume de poids Simon Archipenko, accompagné d’un mail de confirmation de commande imprimé (ou un support papier avec les coordonnées suivantes : nom, prénom, numéro de commande) et de votre numéro de votre commande au dos du chèque, et être envoyé à l’adresse suivante :
Plume de poids
Simon Archipenko
1 résidence le Verger
35350 Saint-Coulomb
Le Client est invité à envoyer votre chèque avec un affranchissement en lettre suivie ou recommandée.
Le chèque de règlement doit être reçu par Plume de poids dans les 15 (quinze) jours (30 jours pour les départements et territoires ultramarins) suivant la date de commande sur le site, sous peine d’annulation de ladite commande par Plume de poids.
La réception du chèque permettra au Vendeur de traiter votre commande. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Plume de poids. Plume de poids se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client ou en cas de chèque frauduleux, sous réserve néanmoins que Plume de poids en informe le Client.
Pour toute commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Plume de poids et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d’un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.
6.3. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.
Plume de poids se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande.
Plume de poids se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers habilités aux fins de vérification.
Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Plume de poids les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
Plume de poids utilise des outils de paiement sécurisés. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, sur l’intégrité et la confidentialité de l’intégralité de ses données personnelles. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
Article 7. Réserve de propriété – Transfert des risques
Plume de poids conserve la propriété pleine et entière des produits commandes jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande par le Client, frais et taxes compris.
A défaut de paiement du prix par le Client dans les délais, Plume de poids pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits impayés aux frais et risques du Client.
Le transfert des risques (pertes, détérioration, etc.) a lieu à la réception des produits commandes par le Client.
Article 8. Livraison
8.1. Modes de livraison
Les produits seront délivrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande, située dans le Territoire, dans les Départements et territoires ultra-marins, dans les pays de l’Union européenne, et dans tous pays, selon les modalités de transports et de livraisons acceptés par ceux-ci.
Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, Plume de poids invite le Client à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :
Pour toute commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Plume de poids ou de son encaissement pour les montants supérieurs à 500€ et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit chèque, comme il est stipulé à l’article 6.2.
En conséquence, il convient de prendre en compte que la livraison effective d’un produit commande par chèque peut prendre jusqu’à 2 mois.
Les livraisons dans les DOM TOM sont soumises à des taxes locales. Il appartient au Client de les régler.
Pour toute commande d’Ebook, Plume de poids s’engage à fournir l’Ebook dans l’onglet Mon compte puis « Mes Ebooks du site.
8.1.1. Livraison standard en France : Colissimo
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est remis sans signature.
En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt du Vendeur. Le produit ne sera renvoyé que sous réserve de perception de frais d’envoi correspondnat
8.1.2. Livraison standard à l’étranger :
La livraison à l’étranger est effectuée par La Poste ou par Mondial Relais, là où l’entreprise est implantée.
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Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du Client.
8.1.3. Livraison standard et rapide dans les Dom-Tom : Colissimo
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.
Le colis est remis sans signature. En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.
8.1.4. Livraison standard Mondial Relay
La livraison en Point Relais est prise en charge par la société Mondial Relay et est possible en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays Lors du passage de la commande, tous les Point Relais Mondial Relay sont présentés au Client ainsi que les périodes de fermeture (vacances) éventuelles.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du desservis par ladite société afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est livré dans une enseigne du réseau Mondial Relay. Un e-mail avertit le Client de l’arrivée du colis dans le Point Relais. Le Client dispose de 8 jours pour récupérer le colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les 8 jours, le colis est automatiquement retourné à Plume de poids.
Si un Point Relais ferme pour une raison imprévue et de longue durée, le colis est réorienté vers un autre Point Relais situé à proximité. Le Client est averti par e-mail de cette situation exceptionnelle.
8.1.5. Retrait en points de ventes- Espaces partenariat – Cliquez & Collectez
Le Client a la possibilité de commander auprès d’un libraire de son choix, lequel fait son affaire ladite commande auprès de Plume de poids.
Le Client peut être livré dans un point Cliquez & Collectez indiqué sur la page du site
Librairies Cliquez & Collectez
8.1.5.1 Réservation
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas au service de Réservation de produits en librairie qui est proposé sur le site, lequel est régi par les conditions générales de vente de la librairie choisie par le client.
8.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la passation de la commande. Ils s’appliquent en jours ouvrés et dépendent du mode de livraison choisi par le Client et annoncé par le prestataire des livraisons.
Pour une livraison en France, à la suite de la validation d’une commande, les délais de livraison sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la commande indiqués sur la page de produit, et paiement par chèque :
En Point Relais : 2 à 4 jours ouvrés ;
Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés ;
Chronopost : Toute commande passée avant 15h un jour ouvré est normalement délivrée le jour ouvré suivant avant 13h.
Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la commande.
Plume de poids ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Clien, ainsi que d’une défaillance de la aprt du prestattaire choisi par le Client pour la livraisont.
Pour toute commande d’Ebook, le Client trouvera son produit dans son espace Client Mes Ebooks une fois la commande validée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de passation de commande.
Article 9. Droit de Rétractation
9.1. Délai
En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits commandes sur le site pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la commande, pour remboursement.
Il est précisé que :
Le jour de la réception du produit n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit impérativement retourner le ou les produits concernés au Vendeur selon la procédure décrite à l’Article 9.3 ci-dessous.
9.2. Exclusion
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les cas cités par l’article L.221-28 du Code de la Consommation, prévoyant notamment l’impossibilité d’exercer le droit de rétractation en cas :
De fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la délivrance ;
De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Client renonce notamment à ce titre à son droit de rétractation pour toute commande d’Ebook, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
9.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Lorsque le Client souhaite exercer ses droits de rétractation d’une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les produits faisant l’objet de cette rétractation totale ou partielle de la commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des produits commandes. Le Client doit pour cela suivre les instructions ci-dessous.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client demande au Vendeur à procéder au retour du ou des produits concernés via le formulaire de rétractation fourni sur le site par Plume de poids, conformément à l’article L.221-21 du Code de la Consommation. Il est conseillé au Client d’utiliser le formulaire type (Annexe 1) pour exercer son droit de rétractation.
Sauf en cas de défaut de conformité des produits lors de la livraison de la commande, le Client exerçant son droit de rétractation retourne le ou les produits au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, comprenant l’emballage d’origine, les accessoires, notices et tout autre document d’information dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client. Plume de poids pourra refuser le retour des produits ou appliquer un remboursement seulement partiel pour tout produit retourné non-conforme aux exigences précisées dans les présentes CGV.
Les produits retournés par le Client au Vendeur sont à adresser, après avoir complété le formulaire de rétractation disponible sur le site, à :
Plume de poids
Simon Archipenko
1 résidence le Verger
35350 Saint-Coulomb
Le retour du produit au Vendeur s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Plume de poids recommande au Client de confier le retour du produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au Vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.
Plume de poids remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la commande, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandes par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a retourné les produits qui lui ont été délivrés.
Toute non-restitution du produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.
Article 10. Non conformité de la commande
10.1. Annulation d’une commande non-livrée
Dans le cas où Plume de poids manque à son obligation de livrer le produit commandé dans les délais indiqués lors de la commande, le Client peut procéder à l’annulation de la commande dans les conditions définies à l’article L.216-6 du Code de la consommation.
La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les produits commandes ne lui ont pas été livrés. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente.
Dans le cas où Plume de poids manque à son obligation de fournir un Ebook commande, le Client peut procéder à l’annulation de la commande dans les conditions définies à l’article L216-6 du Code de la consommation. La totalité des sommes versées lui seront restituées. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente.
10.2. Retour des produits en cas de non-conformités
10.2.1. Etat de la commande délivrée
Le Client ou le destinataire des produits commandes est invité à vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, …) constatée à la livraison en présence du Transporteur, le Client ou le destinataire des produits commandes est tenu de signaler les dommages, réclamations et réserves sur le bon de livraison, et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du Vendeur qui pourra se retourner le cas échéant contre le Transporteur.
Dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la commande pour en faire part au Vendeur, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Plume de poids
Simon Archipenko
1 résidence le Verger
35350 Saint-Coulomb
>Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 10.2.2 ci-dessous.
10.2.2. Retour des produits à la suite d’une anomalie par rapport à la commande
Dans le cas d’une anomalie des produits livrés à domicile ou retirés par le Client en Cliquez & Collectez ou dans un Point Relai, Plume de poids joindra au bon de retour transmis au Client, une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa commande par un autre transporteur que celui prépayé par Plume de poids, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des produits au Vendeur.
Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. Plume de poids remboursera ensuite les frais avancés à la suite de l’envoi du justificatif par e-mail.
En cas d’anomalie par rapport à la commande d’un Ebook, Plume de poids met à disposition du Client une ligne Internet spécifique pour la résolution de l’anomalie dans la rubrique « Contact ».
10.2.3. Contrôle des produits retournés au Vendeur et modalités de remboursement
A réception du colis de retour, Plume de poids contrôlera la conformité du produit retourné et le motif de retour.
Si le produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Plume de poids et le produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Plume de poids du produit retourné par le Client.
Si, en revanche, le produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits retournés par le Client ont été reçus par Plume de poids. En cas de d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.
Plume de poids remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de retour, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandes par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de retour, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.
Les retours de produits vendus sur Internet ne sont acceptés que si le produit a été livré en Cliquez & Collectez.
10.2.5. Livres éligibles à un remboursement.
Seuls les livres dont la couverture ou l’intérieur des pages faisant l’objet d’une mauvaise impression (couleurs, impression de travers ou manquante à l’exclusion de tout autre peuvent faire l’objet d’un remboursement s’il est retourné dans les conditions prévues aux CGV.
Article 11. Conditions particulières de l’achat express
Il n’y a pas de possibilité pour l’instant de disposer de cette facilité.
Article 12. Responsabilité
Plume de poids ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement imprévisible et insurmontable ou de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et les juridictions françaises.
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou d’indisponibilité des produits chez l’éditeur ou chez le fournisseur, ni en cas d’arrêt total des services postaux ou des moyens de transports. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Article 13. Protection des données personnelles
13.1. Politique de confidentialité<
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Plume de poids est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.
Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter notre Politique de protection des données dans l’onglet Confidentialité de notre site.
Article 14. Propriété intellectuelle des contenus du site.
L’accès au site ne confère aux Utilisateurs et Clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après lesÉlément).
Les Éléments restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service, sauf accord préalable écrit du Vendeur ou des titulaires respectifs.
Article 15. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 17. Droit applicable – Langue du contrat
Les ventes de produits sont soumises à la loi française.
Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal de Saint-Malo.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 18. Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Pour régler vos litiges, vous êtes invités à nous adresser une réclamation écrite à :
Simon Archipenko
Plume de poids
1 résidence le Verger
35350 Saint-Coulomb
Ou par téléphone au :
06 76 34 80 67
En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Vous avez donc la possibilité de vous adresser, en cas de litige en lien avec vos commandes passés sur notre site, au service de médiation:
FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur
ou par mail :
mediateurduecommerce@fevad.com.
Vous pouvez aussi vous adresser à ce service de médiation par courrier simple (joindre votre e-mail, votre téléphone et la réclamation écrite) à :
Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
BP20015
75362 Paris CEDEX 8
A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.
CGV en date du 22 février 2024
CGV en date du 22 février 2024
Article 1. Objet – champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Simon Archipenko – auteur éditeur sous l’appellation Plume de poids, situé
1 résidence le Verger 35350 Saint-Coulomb, ci-après, Plume de poids et les personnes effectuant une commande, ci-après le Client par le biais du site Internet
plumedepoids.fr ci-après le site, à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées par d’autres vendeurs ou lors des salons ou expositions.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Plume de poids propose à la vente et procède à la livraison (telles que définies ci-après) des produits commandés et payés via le site par le Client.
d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas :
au service de réservation de produits par d’autres vendeurs sur tel autre site, lequel est régi par les conditions générales de vente du vendeur concerné.
Plume de poids se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite commande.
Article 2. Acceptation des CGV
Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
Le fait pour le Client de cocher la case En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de commande. Le Client déclare être une personne physique non professionnelle majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente ainsi qu’un formulaire pour l’exercice de votre droit de rétractation, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.
En acceptant les présentes CGV, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace Client.
Article 3. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :“Client” : toute personne ayant procédé à une commande sur le site.
“Command(é)e(r)(s)”: le contrat conclu de façon électronique sur le site, liant le Client et Plume de poids pour toute vente via le site de produits proposés à la vente sur le site.
“Ebook” : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit telle que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
“Licence d’Utilisation” :: conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
“MTP” : Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la licence d’utilisation.
“Produits” : ensemble des biens proposés à la vente sur le site et que le Client peut commander au Vendeur.
“Utilisateur” : toute personne naviguant sur le site sans effectuer de commande.
Article 4. Formation du contrat et commandes
4.1. Identification et passage de la commande
Pour effectuer une commande sur le site, le Client doit au préalable que les informations données par lui soient exactes, complètes et actualisées. Le Client devra veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il indique lors de sa commande : cette adresse sera considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les envois par Plume de poids
Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant de valider sa commande et d’effectuer le paiement. Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties et de l’acceptation de la licence d’utilisation pour les Ebooks.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme définitivement une commande après la validation de son panier, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandes, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande, si celles-ci existent dansle pays de réception des commandes.
Il est spécifié que pour l’ensemble des ouvrages édités par Plume de poids, le taux de TVA ne s’applique pas – TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
Chaque commande sera confirmée au Client par l’envoi d’un e-mail par Plume de poids. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au Client par Plume de poids.
Plume de poids recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par Plume de poids sur un support papier ou support numérique durable.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail (en raison de son contenu, sa fréquence ou ne correspondant pas au besoin d’un particulier) destinée au Territoire et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Plume de poids comme nulle et non avenue. Plume de poids se réserve également le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par Plume de poids de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies au Vendeur lors de sa commande.
4.2. Pré-commande
Actuellement, les produits ne peuvent pas faire l’objet d’une Pré-commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
4.3.1. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s). Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.
Concernant les Ebooks et les livres audio, le Client pourra prendre connaissance sur le site des informations afférentes aux fonctionnalités du contenu numérique.
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support à l’autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.
4.3.2. Ebooks et livres audio (livres numériques)
Les téléchargements des livres numériques Ebook et livre audio achetés sur le site sont réservés aux Clients résidant sur le territoire français à Monaco, Andorre ou sur les éventuels territoires spécifiques autorisés par Plume de poids à la date d’achat.
Avant tout achat d’Ebook ou de livre audio, le Client doit vérifier que le format et la protection de l’Ebook sont compatibles avec son support et son application de lecture.
Aucun remboursement ou échange ne sera possible en cas d’erreur. Plume de poids attire l’attention du Client sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés “MTP”. Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique. Du fait de l’achat du Ebook ou du livre audio, le Client bénéficiera d’une Licence d’utilisation accordée par l’Éditeur du Ebook ou du livre audio, dans les strictes limites et conditions résultant des “MTP” apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
Les contenus des livres numériques commandés sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les Ebook et livres audio présentés et achetés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits, hors des cas prévus par la législation en vigueur.
Ainsi toute utilisation hors du cadre défini expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4.4. Disponibilité
Nos offres de produits sont valables aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandes dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Plume de poids. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le Client reste tributaire de l’état du stock du Vendeur et bien entendu de ses fournisseurs.
Dans le cas où un produit commande serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service Client du Vendeur prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Plume de poids en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le site.
En cas d’absence de stock sur une référence donnée, Plume de poids Commandera le produit auprès du fournisseur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un produit. Le cas échéant, Plume de poids en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées au Vendeur au titre d’une commande qui ne pourrait pas être délivrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
Article 5. Tarifs
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le Client, ils sont indiqués au Client lors du récapitulatif précédent la conclusion de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d’expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la commande.
Les prix ne comprennent pas l’octroi de mer, taxe spécifique aux départements d’outre-mer pour l’importation de produit sur ces territoires. Le Client devra s’en acquitter.
Le mode d’expédition choisi, la zone géographique et le poids du colis font varier les frais de port. Les éventuels frais d’emballage cadeaux seront également facturés en supplément.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Plume de poids à tout moment.
Concernant les Ebooks, l’éditeur fixe le prix de vente pour chaque offre commerciale, en vertu de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
Article 6. Paiement
Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Plume de poids. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :
carte bancaire
e-carte bleue
Googlepay chèque
6.1. Paiement par carte bancaire, e-carte bleue
Les cartes bancaires acceptés sur le site sont les suivantes : toutes cartes indiquées sur le site
. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur, le prestataire Bousobank.
Plume de poids n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le prestataire de la bonne transaction du règlement. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement. Les données bancaires ne seront pas conservées au-delà de la transaction, sous réserve que le Client ait bien refusé l’enregistrement des coordonnées de sa carte bancaire.
6.2. Paiement par chèque bancaire
Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Plume de poids Simon Archipenko, accompagné d’un mail de confirmation de commande imprimé (ou un support papier avec les coordonnées suivantes : nom, prénom, numéro de commande) et de votre numéro de votre commande au dos du chèque, et être envoyé à l’adresse suivante :
Plume de poids
Simon Archipenko
1 résidence le Verger
35350 Saint-Coulomb
Le Client est invité à envoyer votre chèque avec un affranchissement en lettre suivie ou recommandée.
Le chèque de règlement doit être reçu par Plume de poids dans les 15 (quinze) jours (30 jours pour les départements et territoires ultramarins) suivant la date de commande sur le site, sous peine d’annulation de ladite commande par Plume de poids.
La réception du chèque permettra au Vendeur de traiter votre commande. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Plume de poids. Plume de poids se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client ou en cas de chèque frauduleux, sous réserve néanmoins que Plume de poids en informe le Client.
Pour toute commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Plume de poids et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d’un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.
6.3. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.
Plume de poids se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande.
Plume de poids se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers habilités aux fins de vérification.
Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Plume de poids les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
Plume de poids utilise des outils de paiement sécurisés. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, sur l’intégrité et la confidentialité de l’intégralité de ses données personnelles. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
Article 7. Réserve de propriété – Transfert des risques
Plume de poids conserve la propriété pleine et entière des produits commandes jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande par le Client, frais et taxes compris.
A défaut de paiement du prix par le Client dans les délais, Plume de poids pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits impayés aux frais et risques du Client.
Le transfert des risques (pertes, détérioration, etc.) a lieu à la réception des produits commandes par le Client.
Article 8. Livraison
8.1. Modes de livraison
Les produits seront délivrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande, située dans le Territoire, dans les Départements et territoires ultra-marins, dans les pays de l’Union européenne, et dans tous pays, selon les modalités de transports et de livraisons acceptés par ceux-ci.
Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, Plume de poids invite le Client à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :
Pour toute commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Plume de poids ou de son encaissement pour les montants supérieurs à 500€ et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit chèque, comme il est stipulé à l’article 6.2.
En conséquence, il convient de prendre en compte que la livraison effective d’un produit commande par chèque peut prendre jusqu’à 2 mois.
Les livraisons dans les DOM TOM sont soumises à des taxes locales. Il appartient au Client de les régler.
Pour toute commande d’Ebook, Plume de poids s’engage à fournir l’Ebook dans l’onglet Mon compte puis « Mes Ebooks du site.
8.1.1. Livraison standard en France : Colissimo
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est remis sans signature. En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt du Vendeur. Le produit ne sera renvoyé que sous réserve de perception de frais d’envoi correspondnat
8.1.2. Livraison standard à l’étranger :
La livraison à l’étranger est effectuée par La Poste ou par Mondial Relais, là où l’entreprise est implantée.
. Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du Client.
8.1.3. Livraison standard et rapide dans les Dom-Tom : Colissimo
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.
Le colis est remis sans signature. En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.
8.1.4. Livraison standard Mondial Relay
La livraison en Point Relais est prise en charge par la société Mondial Relay et est possible en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays Lors du passage de la commande, tous les Point Relais Mondial Relay sont présentés au Client ainsi que les périodes de fermeture (vacances) éventuelles.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du desservis par ladite société afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est livré dans une enseigne du réseau Mondial Relay. Un e-mail avertit le Client de l’arrivée du colis dans le Point Relais. Le Client dispose de 8 jours pour récupérer le colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les 8 jours, le colis est automatiquement retourné à Plume de poids.
Si un Point Relais ferme pour une raison imprévue et de longue durée, le colis est réorienté vers un autre Point Relais situé à proximité. Le Client est averti par e-mail de cette situation exceptionnelle.
8.1.5. Retrait en points de ventes- Espaces partenariat – Cliquez & Collectez
Le Client a la possibilité de commander auprès d’un libraire de son choix, lequel fait son affaire ladite commande auprès de Plume de poids.
Le Client peut être livré dans un point Cliquez & Collectez indiqué sur la page du site
Librairies Cliquez & Collectez
8.1.5.1 Réservation
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas au service de Réservation de produits en librairie qui est proposé sur le site, lequel est régi par les conditions générales de vente de la librairie choisie par le client.
8.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la passation de la commande. Ils s’appliquent en jours ouvrés et dépendent du mode de livraison choisi par le Client et annoncé par le prestataire des livraisons.
Pour une livraison en France, à la suite de la validation d’une commande, les délais de livraison sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la commande indiqués sur la page de produit, et paiement par chèque :
En Point Relais : 2 à 4 jours ouvrés ;
Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés ;
Chronopost : Toute commande passée avant 15h un jour ouvré est normalement délivrée le jour ouvré suivant avant 13h.
Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la commande.
Plume de poids ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Clien, ainsi que d’une défaillance de la aprt du prestattaire choisi par le Client pour la livraisont.
Pour toute commande d’Ebook, le Client trouvera son produit dans son espace Client Mes Ebooks une fois la commande validée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de passation de commande.
Article 9. Droit de Rétractation
9.1. Délai
En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits commandes sur le site pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la commande, pour remboursement.
Il est précisé que :
Le jour de la réception du produit n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit impérativement retourner le ou les produits concernés au Vendeur selon la procédure décrite à l’Article 9.3 ci-dessous.
9.2. Exclusion
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les cas cités par l’article L.221-28 du Code de la Consommation, prévoyant notamment l’impossibilité d’exercer le droit de rétractation en cas :
De fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la délivrance ;
De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Client renonce notamment à ce titre à son droit de rétractation pour toute commande d’Ebook, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
9.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Lorsque le Client souhaite exercer ses droits de rétractation d’une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les produits faisant l’objet de cette rétractation totale ou partielle de la commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des produits commandes. Le Client doit pour cela suivre les instructions ci-dessous.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client demande au Vendeur à procéder au retour du ou des produits concernés via le formulaire de rétractation fourni sur le site par Plume de poids, conformément à l’article L.221-21 du Code de la Consommation. Il est conseillé au Client d’utiliser le formulaire type (Annexe 1) pour exercer son droit de rétractation.
Sauf en cas de défaut de conformité des produits lors de la livraison de la commande, le Client exerçant son droit de rétractation retourne le ou les produits au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, comprenant l’emballage d’origine, les accessoires, notices et tout autre document d’information dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client. Plume de poids pourra refuser le retour des produits ou appliquer un remboursement seulement partiel pour tout produit retourné non-conforme aux exigences précisées dans les présentes CGV.
Les produits retournés par le Client au Vendeur sont à adresser, après avoir complété le formulaire de rétractation disponible sur le site, à :
Plume de poids
Simon Archipenko
1 résidence le Verger
35350 Saint-Coulomb
Le retour du produit au Vendeur s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Plume de poids recommande au Client de confier le retour du produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au Vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.
Plume de poids remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la commande, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandes par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a retourné les produits qui lui ont été délivrés.
Toute non-restitution du produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.
Article 10. Non conformité de la commande
10.1. Annulation d’une commande non-livrée
Dans le cas où Plume de poids manque à son obligation de livrer le produit commandé dans les délais indiqués lors de la commande, le Client peut procéder à l’annulation de la commande dans les conditions définies à l’article L.216-6 du Code de la consommation.
La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les produits commandes ne lui ont pas été livrés. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente.
Dans le cas où Plume de poids manque à son obligation de fournir un Ebook commande, le Client peut procéder à l’annulation de la commande dans les conditions définies à l’article L216-6 du Code de la consommation. La totalité des sommes versées lui seront restituées. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente.
10.2. Retour des produits en cas de non-conformités
10.2.1. Etat de la commande délivrée
Le Client ou le destinataire des produits commandes est invité à vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, …) constatée à la livraison en présence du Transporteur, le Client ou le destinataire des produits commandes est tenu de signaler les dommages, réclamations et réserves sur le bon de livraison, et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du Vendeur qui pourra se retourner le cas échéant contre le Transporteur.
Dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la commande pour en faire part au Vendeur, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Plume de poids
Simon Archipenko
1 résidence le Verger
35350 Saint-Coulomb
>Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 10.2.2 ci-dessous.
10.2.2. Retour des produits à la suite d’une anomalie par rapport à la commande
Dans le cas d’une anomalie des produits livrés à domicile ou retirés par le Client en Cliquez & Collectez ou dans un Point Relai, Plume de poids joindra au bon de retour transmis au Client, une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa commande par un autre transporteur que celui prépayé par Plume de poids, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des produits au Vendeur.
Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. Plume de poids remboursera ensuite les frais avancés à la suite de l’envoi du justificatif par e-mail.
En cas d’anomalie par rapport à la commande d’un Ebook, Plume de poids met à disposition du Client une ligne Internet spécifique pour la résolution de l’anomalie dans la rubrique « Contact ».
10.2.3. Contrôle des produits retournés au Vendeur et modalités de remboursement
A réception du colis de retour, Plume de poids contrôlera la conformité du produit retourné et le motif de retour.
Si le produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Plume de poids et le produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Plume de poids du produit retourné par le Client.
Si, en revanche, le produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits retournés par le Client ont été reçus par Plume de poids. En cas de d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.
Plume de poids remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de retour, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandes par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de retour, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.
Les retours de produits vendus sur Internet ne sont acceptés que si le produit a été livré en Cliquez & Collectez.
10.2.5. Livres éligibles à un remboursement.
Seuls les livres dont la couverture ou l’intérieur des pages faisant l’objet d’une mauvaise impression (couleurs, impression de travers ou manquante à l’exclusion de tout autre peuvent faire l’objet d’un remboursement s’il est retourné dans les conditions prévues aux CGV.
Article 11. Conditions particulières de l’achat express
Il n’y a pas de possibilité pour l’instant de disposer de cette facilité.
Article 12. Responsabilité
Plume de poids ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement imprévisible et insurmontable ou de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et les juridictions françaises.
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou d’indisponibilité des produits chez l’éditeur ou chez le fournisseur, ni en cas d’arrêt total des services postaux ou des moyens de transports. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Article 13. Protection des données personnelles
13.1. Politique de confidentialité<
p> Plume de poids est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter notre Politique de protection des données dans l’onglet Confidentialité de notre site.
Article 14. Propriété intellectuelle des contenus du site.
L’accès au site ne confère aux Utilisateurs et Clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après lesÉlément).
Les Éléments restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service, sauf accord préalable écrit du Vendeur ou des titulaires respectifs.
Article 15. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 17. Droit applicable – Langue du contrat
Les ventes de produits sont soumises à la loi française.
Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal de Saint-Malo.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 18. Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Pour régler vos litiges, vous êtes invités à nous adresser une réclamation écrite à :
Simon Archipenko
Plume de poids
1 résidence le Verger
35350 Saint-Coulomb
Ou par téléphone au :
06 76 34 80 67
En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Vous avez donc la possibilité de vous adresser, en cas de litige en lien avec vos commandes passés sur notre site, au service de médiation:
FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur
ou par mail :
mediateurduecommerce@fevad.com.
Vous pouvez aussi vous adresser à ce service de médiation par courrier simple (joindre votre e-mail, votre téléphone et la réclamation écrite) à :
Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
BP20015
75362 Paris CEDEX 8
A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.
Conditions générales de vente
Annexe 1. Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.