Conditions générales de vente

Plume de poids est propriété exclusive de Simon Archipenko et de ses ayants droit.

Siège social: 1 résidence du Verger 35350 Saint-Coulomb

1. Conditions générales de ventes des produits sur le site Plume de poids et dans les dépôts-ventes de France métropolitaine, ultramarine, et à l’international.

Date de dernière mise à jour : 06/08/2023.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Simon Archipenko en nom propre sous le label Plume de poids de produits éditoriaux (livres en éditions ou rééditions, livres éditions sur liseuses). Ces conditions s’appliquent à tous nos points de dépôts, sur Internet ou sur le site Plume de poids.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir délais et coûts sur site).

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix hors TVA non applicable, art. 293 B du CGI est porté sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Plume de poids. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays où il est domicilié. Nous vous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 – Plume de poids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de Plume de poids jusqu’au complet paiement du prix. Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 2 – Commande

Le client peut passer commande sur Internet: www.plumedepoids.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation des commandes

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site ou en dépôt vente. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client en est informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et le client est remboursé de la totalité de la commande frais de port compris.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés dans un point relais de notre transporteur proche de l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client. Les expéditions se font les 15 et 30 de chaque mois. Plume de poids ne peut être responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client, ou à une carence du transporteur, e n’entraîne ni remboursement ni compensation en faveur du client. Lorsque le client commande plusieurs produits simultanément et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Plume de poids se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Au moment où le client (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

5.2 – Réserves

Le client doit notifier au transporteur et à Plume de poids toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 6 – Paiement

Le fait de valider une commande implique l’obligation à charge du client de régler le prix indiqué. Le règlement des achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Plume de poids indiqués dans la rubrique «Moyens de paiement».

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de la décision du client d’exercer votre son droit de rétractation dans ce délai de quinze jours, le client dispose d’un délai supplémentaire de quinze jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Toutefois, les livres conditionnés sous blister, ne bénéficient d’aucun remboursement dès lors que celui-ci aura été ouvert,sauf dans les cas suivants:

-couverture défectueuse,

– pagination erronée ou manquante,

– débord dû à l’impression.

Les modalités d’exercice des droits de rétractation sont précisées au 7.3.

7.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 7.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée. Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le client trouvera ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Plume de poids 1 résidence le Verger 35350 Saint-Coulomb. Le client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou un mail exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Plume de poids au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de votre commande, le client doit renvoyer le ou les produits concernés à Plume de poids, dans les quinze jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Plume de poids.

7.4 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Il n’est accepté que le retour des ouvrages pour cause de défaut d’impression.

7.5 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Plume de poids procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quinze jours à compter de la date à laquelle Plume de poids aura reçu votre commande retournée. Plume de poids n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Poste ou par Mondial Relay . Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

8.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Plume de poids sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Plume de poids ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Plume de poids est strictement interdite.

8.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Plume de poids sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Plume de poids ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des ouvrages que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Plume de poids n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 10 – Droit applicable

Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige seul les tribunaux de 35400 Saint-Malo sont compétents pour le traiter.

Article 11 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales avec le client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous adressons aux clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire 1 résidence du Verger 35350 Saint-Coulomb ou par e-mail contact@plumedepoids.fr, en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Plume de poids que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique :

Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous informons le client que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de sa commandes ou pour le contacter. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, le client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels le client a déjà conclu un contrat.

Article 12- Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur Plume de poids.fr (produits vendus et expédiés par Plume de poids) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de:

Plume de poids 1 résidence du Verger 35350 Saint-Coulomb

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le: …………….. / Reçu le: ……………………

Nom du/des client(s) : ………………………………………………………………

Adresse du/des client(s) : ………………………………………………………………

Date : ………………………………………………………………

Signature du/des client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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